La carte de séjour Recherche d'emploi/Création d'entreprise

Lundi 23 septembre 2019
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La carte de séjour Recherche d’emploi/Création d’entreprise vous permet sous certaines conditions de rester sur le territoire français après la fin de vos études et de rechercher un premier emploi.

 

Les conditions pour prétendre à la carte Recherche d'emploi/Création d'entreprise

Cette carte est destinée aux étudiants étrangers (statut étudiant ou passeport talent chercheur) désirant rester en France à la suite de leurs études pour :

  • trouver un emploi ;
  • faire valoir une expérience professionnelle ;
  • créer une entreprise.

Vous devez être titulaires d'un dipôme de licence professionnelle, de master ou de doctorat inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Votre carte de séjour portant la mention étudiant doit être valable au moment de la prise de rendez-vous.

Vous n'avez pas encore reçu votre diplôme : vous pouvez prétendre à cette carte sous justificatif d'une attestation provisoire de réussite.

Vous êtes ressortissant algérien : l'obtention de titre de séjour est soumis à un cadre juridique particulier qui ne vous permet pas de bénéficier de la carte Recherche d'emploi/Création d'entreprise.

 

Que permet cette autorisation de séjour ?

Cette autorisation peut durer jusqu’à 1 an et permet de travailler à temps plein. À la fin de ce titre de séjour l’étudiant ayant trouvé un emploi à temps plein en adéquation avec sa formation et assorti d’une rémunération au moins égale à 1,5 fois le SMIC, peut faire une demande de changement de statut pour obtenir un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire.

 

Votre titre de séjour expire bientôt et vous avez obtenu une promesse d'embauche, un contrat CDD ou CDI :

Vous pourrez amorcer un changement de statut vers salarié. Pour les titulaires d'un titre "recherche d'emploi/création d'entreprise" (APS Master), depuis le 1er mars 2019 le changement de statut n'a plus à être sollicité dans les 15 jours qui suivent l'embauche, mais uniquement à l'expiration du précédent titre de séjour. Durant la validité du titre "recherche d'emploi / création d'entreprise", le titulaire est autorisé à occuper un emploi en lien avec ses études et rémunéré au moins 1,5x le SMIC, sans avoir à solliciter d'autorisation de travail.

 

Vous demandez votre titre de séjour depuis l'étranger :

Si vous quittez la France à la fin de vos études, vous pourrez demander un visa "recherche d'emploi/création d'entreprise" auprès du consulat français à l'étranger, dans les 4 années qui suivent l'obtention de votre diplôme. Plus d'informations : france-visas.gouv.fr .

 

Prise de rendez-vous et documents

Rendez-vous pour carte « recherche emploi- création d’entreprise »

Liste des pièces justificatives

Dossier de demande de titre de séjour 

 

Liste des pièces justificatives pour APS

PIèces justificatives à remettre le jour du rdv accompagnées du dossier APS (photocopies et originaux)

Dossier APS

Dossier à remplir et remettre le jour du rendez-vous

 

 

 

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