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FAQ Caf : trouvez les réponses à vos questions !

Comment et où faire ma demande ? Vous venez de percevoir votre allocation mais vous ne comprenez pas le calcul du montant de l'aide ? Vous ne savez pas si vous êtes éligible ?

Parcourez notre article FAQ pour avoir une réponse immédiate et complète.

I. INFORMATIONS GENERALES

Il est vivement conseillé d’effectuer votre demande d’aide au logement dès votre arrivée dans le logement. La date de prise en compte de votre demande n’est pas celle de votre emménagement réel, mais la date à laquelle vous avez déposé votre dossier d’aide au logement.

Votre demande peut se faire en ligne sur le site caf.fr, dans la rubrique « Mes services en ligne » > « Je demande une prestation ».

Si vous êtes étudiantže et que vous rencontrez des difficultés à faire votre demande en ligne, vous pouvez prendre un rendez-vous avec un conseiller CAF de l’Accueil – Welcome Desk. Pour cela, vous devez créer un compte sur le site internet de l’Accueil – Welcome Desk et valider sa création par e-mail, puis vous rendre dans le menu, dans la rubrique « Prendre un rendez-vous » > « CAF : demande d’aide au logement ».

Afin d’estimer le montant de votre aide au logement, il est possible d’effectuer une simulation en amont sur le site caf.fr dans la rubrique « Allocataires » > « Faire une simulation ».  Notez que la simulation n’est qu’une estimation et peut différer du montant estimé après la demande effective.

 

Si votre logement est une résidence appartement à des bailleurs sociaux (CROUS, ...), l’aide au logement est directement versée au bailleur. Si vous êtes dans une autre situation, c’est le bailleur qui choisit si l’allocation est versée au propriétaire ou au locataire. Dans le cas où le bailleur reçoit directement l’allocation, celui-ci se doit d’ajuster votre loyer.

Si vous avez fait votre demande d’aide au logement dès que vous rentrez dans celui-ci, elle sera effective à partir du mois suivant votre entrée dans le lieu d’habitation.

Le mois de versement du premier paiement varie selon les délais de traitement de la CAF.

Votre numéro d’identifiant est votre numéro de sécurité sociale. Si vous êtes étudiantže internationalže et que vous n’en avez pas encore, vous indiquez « non » à la question « je possède un numéro de sécurité sociale » et vous recevrez un identifiant provisoire.

II. DEMARCHES

Il vous faut votre numéro de sécurité sociale, votre contrat de location, votre RIB. Des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation personnelle.

Il vous faut une copie de votre pièce d’identité, votre contrat de location, un justificatif de scolarité, une copie de votre carte européenne d’assurance maladie et votre acte de naissance + sa traduction officielle (ces actes de naissance peuvent-être fournis dans les 6 mois après la demande).

Le nom de chacun des colocataires doit figurer sur le contrat de location (sauf si vous disposez de baux distincts), et chaque colocataire doit faire sa propre demande d’aide au logement.

En tant qu’étudiantže ou chercheuržse, vous pouvez prendre un rendez-vous avec la CAF de l’Accueil - Welcome Desk. Pour cela, vous devez créer un compte sur le site internet de l’Accueil – Welcome Desk et valider sa création par e-mail, puis vous rendre dans le menu, dans la rubrique « Prendre un rendez-vous » > « CAF : suivi de dossier ».

Vous pouvez déposer vos documents en ligne sur caf.fr, espace « Mon compte », rubrique « Mes démarches » > « A transmettre ». Vous pouvez également envoyer vos documents par mail à l’adresse transmettreundocument.caf31@info-caf.fr en précisant en objet votre numéro d’identifiant.

Vous pouvez directement faire un changement de RIB en ligne sur caf.fr, espace « Mon compte », rubrique « Mon profil ». Vous n’avez aucun document à transmettre.

Vous devez déclarer dès que possible votre changement d’adresse sur le site caf.fr, espace « Mon compte », rubrique « Mes démarches » > « Déclarer un changement ». Dès votre changement d’adresse pris en compte, la CAF cessera de vous verser votre aide au logement. Si vous déménagez en France, et souhaitez bénéficier de l’aide au logement pour votre nouveau logement, vous devrez faire une nouvelle demande.

Vous devez confirmer sur caf.fr que vous conservez votre logement et payez votre loyer pendant l'été. Votre aide au logement sera alors maintenue pendant la période de vacances scolaires. Si vous résidez en cité universitaire, à la rentrée, vous devrez déclarer si vous réintégrez votre logement pour continuer à percevoir vos aides.

Vous devez effectuer une nouvelle demande d’aide au logement sur votre compte caf.fr avec votre nouvelle adresse. Votre demande sera directement traitée par la CAF du département de votre nouvelle résidence.

Vous trouverez votre attestation de loyer de résidence CROUS sur messervices.etudiant, dans la rubrique « Cité’U » > « téléchargement attestation CAF ».

III. MONTANT DE L’AIDE AU LOGEMENT

Le montant de l’aide au logement varie en fonction du montant de votre loyer, de vos ressources, de la nature du logement et du lieu d’habitation. Vous pouvez faire une simulation de votre aide au logement sur le site caf.fr dans la rubrique « Allocataires » > « Faire une simulation ». Notez que la simulation n’est qu’une estimation et peut différer du montant estimé après la demande effective.

Une seule demande d’aide au logement doit être établie, même si vos deux noms figurent sur votre contrat de location. Le montant sera calculé pour les deux personnes en tenant compte du total des revenus du foyer et du montant total du loyer.

Votre aide au logement est revalorisée, uniquement si c’est une bourse sur critères sociaux. Une attestation de bourse vous sera demandée lors de votre demande d’aide au logement. Vous pouvez télécharger ce document sur messervices.etudiant.

En contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous n’êtes pas considéré comme étudiantže pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide au logement est donc calculée sur vos ressources des 12 derniers mois. Vous pouvez également, sous certaines conditions, prétendre à la prime d’activité. Pour toutes questions particulières liées à l’aide au logement ou à la prime d’activité, vous pouvez rencontrer un agent de la CAF en prenant rendez-vous sur le site de l’Accueil - Welcome Desk.

La CAF prend uniquement en compte les revenus de l'étudiantže. Si vous n’avez pas de ressources, il suffit de cocher la case correspondante sur la déclaration de ressources. Notez toutefois que si vos parents sont assujettis à l’ISF, vous n’avez pas droit à l’aide au logement.

Tout dépend de votre âge. Vous pouvez faire une simulation de votre aide au logement sur le site caf.fr dans la rubrique « Allocataires » > « Faire une simulation ».

Si vos parents sont allocataires, il faut faire un choix. Si vous recevez une aide au logement, vous ne serez plus considéréže à la charge de vos parents et leurs prestations pourront diminuer, voire être supprimées.

IV. SITUATIONS SPECIFIQUES

Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère) ou un descendant (enfant, petit-fils/fille, …) de vous-même ou de votre conjoint ou partenaire.

Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est indirect (frère, sœur, oncle, tante, …).

Non, l’aide au logement ne s’applique pas aux logements à l’étranger.

Si vous partez pour une durée de moins de 4 mois et que vous conservez votre logement en France en payant le loyer, vous continuerez à percevoir votre aide au logement de votre logement en France.

Vous devez dans un premier temps faire un changement de situation professionnelle en modifiant votre profil sur caf.fr. Tout changement de situation professionnelle peut entraîner une modification de vos droits. Vous pouvez continuer à percevoir l’aide au logement si vos ressources ne dépassent pas le plafond en vigueur.

Vous devez dans un premier temps faire un changement de situation personnelle en modifiant votre profil sur caf.fr. Tout changement de situation familiale (concubinage, séparation, naissance, pacs, ...) entraîne une modification de vos droits.