Appel à projets "Vie étudiante et de Campus" dans les Villes et Territoires Universitaires

• · Les établissements membres de la Comue de Toulouse, y compris le service commun d’un établissement ayant son siège à Toulouse, sous réserve que l’action se déroule dans une ou plusieurs villes universitaires d'équilibre (VTU) et s’adresse aux étudiants de la (des) VTU en question.
   
• · Les collectivités territoriales, établissements publics et les structures parapubliques travaillant en partenariat avec les établissements de la Comue de Toulouse implantés sur le site.
   
• · Les associations étudiantes ayant des adhérents inscrits dans un établissement de la Comue de Toulouse d’une ville ou d'un territoire universitaire ou dans un établissement de la Comue de Toulouse ayant des étudiants inscrits dans une VTU.
   
• · Les associations portant des projets à destination des étudiants.

• · Les dépenses présentées peuvent relever des dépenses de personnel, du fonctionnement ou de l’investissement.
   
• · Les dépenses liées au projet doivent être engagées et payées au 15 juin 2027.

• · Se réaliser dans une ou plusieurs VTU (villes et territoires universitaires).
   
• · Les projets doivent bénéficier aux étudiants de plusieurs établissements du site, dont au moins 2 membres de l'Université de Toulouse (si la configuration de la VTU le permet).
   
• · S'inscrire dans le cadre réglementaire de la CVEC, « destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention » ainsi que les projets relatifs au handicap, aux transitions écologiques et sociétales, à la promotion de la citoyenneté et à l'engagement étudiant.
   
• · Si le porteur de projets a déjà fait financer un projet l'année précédente, il devra obligatoirement en présenter un bilan intermédiaire et/ou final pour que la présente demande soit recevable. La mise en paiement ne sera effective qu'une fois le bilan définitif rendu, au 15 juin 2026 maximum.

Les projets attendus : 

• · S'articuleront avec les documents cadres que sont le plan d'action du schéma d'amélioration de la vie étudiante (SAVE) (cf. Annexe 4), et les plans d'actions des schémas locaux enseignement supérieur recherche et innovation (SLESRI) en cours d'élaboration dans la (des) VTU concernée(s) (prendre contact avec l'animateur universitaire de la VTU concernée par le projet - contacts envoyés sur demande).
   
• · Contribueront à renforcer la coopération entre les différents acteurs du territoire (association, autres établissements, structures culturelles, collectivités, etc.).

• · L'appel à projets "Vie Étudiante et de Campus" dans les VTU ne peut financer des projets dans le champ santé/social induisant un financement médico-social individuel.
• · L’appel à projets ne peut pas financer de dispositif intégré dans un cursus de formation (projet tuteuré par exemple).
• · Sont exclus les projets présentant un caractère prosélyte, dans les domaines politiques ou religieux.

• · L'éligibilité des projets est étudiée par les services de la Comue de Toulouse et du Crous de Toulouse-Occitanie au regard des critères cités ci-dessus.

• · La commission d'examen des projets est composée des bureaux Formation et Vie Étudiante et Réseau des Sites Universitaires, du Crous Toulouse-Occitanie et de la Région Occitanie, des représentants étudiants (VP des Affaires Etudiantes de la Comue et du Crous de Toulouse-Occitanie, élus du collège B du Parlement Étudiant) et des représentants des commissions CVEC des établissements.

• · Elle examine tous les projets, auditionne les porteurs de projets et propose une liste de projets retenus indiquant le niveau de financement pour chacun d'entre eux. Cette liste est ensuite soumise pour validation aux instances idoines.

Les projets sont financés conjointement par la Comue de Toulouse, soutenue par la Région Occitanie, les établissements membres de la Comue et le Crous de Toulouse-Occitanie.