Étudiants étrangers (hors UE) détenant un titre de séjour étudiant (Carte ou Visa Long Séjour Valant Titre de Séjour)
Votre titre de séjour étudiant vous autorise à travailler à titre accessoire, vous pouvez travailler 60% de la durée légale de travail, soit 964h/an, sans autorisation de travail.
Votre récépissé vous autorise également à travailler, du moment que la mention "est autorisé à travailler à titre accessoire" apparaît.
Attention, le motif de votre séjour en France reste les études, vous pouvez travailler mais veillez à ne pas dépasser le quota d'heures autorisées. Cela peut être un motif de refus de renouvellement de titre de séjour.
Étudiants alternants, afin de pouvoir dépasser votre quota d'heures autorisées, vous devrez faire une demande d'autorisation de travail afin de couvrir vos heures en entreprise. Vous conservez votre titre de séjour étudiant, il n'est pas nécessaire de changer de statut pour l'alternance, une autorisation de travail provisoire suffit. Il est préférable de faire la demande avant le début du contrat sur le site étrangers en France.
Pour les doctorants sous titre de séjour étudiant, vous devrez également passer par la demande d'autorisation de travail provisoire afin de couvrir vos heures de travail. Il est préférable de faire la demande avant le début du contrat sur le site étrangers en France.
Concernant les autorisations de travail, l'étudiant, comme l'employeur peuvent faire la demande d'autorisation de travail. Nous recommandons que la demande soit faite de la part de l'employeur. Si ce dernier ne peut pas la faire, il devra vous fournir un mandat afin d'effectuer la démarche vous même.
Étudiants algériens
Vos titres de séjour comporteront toujours la mention "n'est pas autorisé à travailler" car vous devez obligatoirement passer par l'autorisation de travail, en raison des accords franco-algériens de 1968.
Vous pouvez travailler au maximum 50% de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée, soit 850 heures.
La demande devra obligatoirement se faire avant le début du contrat sur le site Etrangers en France.
Titulaires de Carte Recherche d’emploi – Création d’entreprise (ou APS suivant nationalité)
Accessible après l’obtention de certains diplômes : Licence Professionnelle, Master 2 et Doctorat
- Pas besoin d’avoir une promesse d’embauche ou un contrat de travail
- Titre valable 1 an autorisant le travail à temps plein
Pour faciliter votre changement de statut, nous vous recommandons de solliciter un titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" si vous en remplissez les conditions, même si vous bénéficiez déjà d'une promesse d'embauche. Ce titre de séjour vous permettra de commencer à travailler immédiatement à temps plein et sans avoir à solliciter d'autorisation de travail. Vous pourrez également changer d'employeur librement durant la validité de cette carte de séjour.
Ce n'est que lorsque votre titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" arrivera à expiration que vous pourrez solliciter un titre de séjour "salarié", "travailleur temporaire" ou "Passeport Talent".
Les algériens ne peuvent pas demander la carte Recherche d'Emploi-Création d'Entreprise ou l'APS, ils doivent obligatoirement entamer les démarches pour changer de statut.
Changement de statut vers salarié ou travailleur temporaire
Si le travail est pérenne, en rapport avec les études et avec une rémunération au niveau de vos études, le changement de statut pour motif professionnel, vous engage pleinement auprès de l'entreprise. Afin d'obtenir la carte de séjour salarié (CDI) ou travailleur temporaire (CDD > 6 mois), l'entreprise devra faire la demande d'autorisation de travail (motif Résidant en France). Cette autorisation de travail, une fois obtenue vous permettra de déposer un dossier de carte de séjour auprès de la Préfecture centrale :
- Par voie postale si votre titre expire dans plus de 2 mois ou
- Sur rendez-vous si votre titre expire dans moins de 2 mois.
Si vous êtes titulaires de la Carte Recherche d'Emploi-Création d'Entreprise, pensez à demander votre autorisation de travail en avance afin d'anticiper les éventuels retards ou longs délais de traitement.
Attention, les autorisations de travail pour les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire sont étudiées par la Préfecture de Tulle. Le service étudiant de la Préfecture de l'Accueil-Welcome Desk ne pourra pas vous renseigner sur les délais, ou l'instruction de votre dossier.
Concernant les démarches liées à la fin de vos études
Retrouvez la FAQ étudiants, de la Préfecture de la Haute-Garonne
