AAP "Vie étudiante et de Campus" dans les villes et territoires universitaires

• · Les établissements membres de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse, y compris le service commun d’un établissement ayant son siège à Toulouse, sous réserve que l’action se déroule dans une ou plusieurs villes universitaires d'équilibre (VTU) et bénéficie à la communauté étudiante concernée ;
• · Les collectivités territoriales, établissements publics et les structures parapubliques travaillant en partenariat avec les établissements de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse implantés sur le territoire concerné ;
• · Les associations étudiantes dont les adhérents sont inscrits dans un établissement membre de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse (Comue)  implanté dans une VTU, ou dans un établissement membre de la Comue dont les étudiants sont inscrits dans une VTU ;
• · Les associations portant des projets à destination de la communauté étudiante.

Les dépenses présentées dans le cadre du projet peuvent relever :

• des dépenses de personnel ;
• des dépenses de fonctionnement ;
• des dépenses d’investissement.

Les dépenses doivent être directement liées à la réalisation du projet. Elles doivent être engagées et payées au plus tard le 15 juin 2028.

Les projets devront notamment :

• s’articuler avec les documents-cadres relatifs à la vie étudiante, notamment le plan d’action du Schéma d’amélioration de la vie étudiante (SAVE) et, lorsqu’ils existent, les plans d’action des Schémas locaux enseignement supérieur, recherche et innovation (SLESRI) des territoires concernés ;
• répondre aux besoins des étudiants et apporter une plus-value à l’échelle du territoire ;
• contribuer à renforcer la coopération entre les différents acteurs locaux : établissements d’enseignement supérieur, associations, collectivités, structures culturelles, acteurs de la vie étudiante, etc.

Pour connaître les documents et orientations applicables à votre territoire, prenez contact avec l’animateur universitaire de la VTU concernée.

L’appel à projets ne peut notamment pas financer :

• des projets dans le champ sanitaire ou social induisant un financement médico-social individuel ;
• des dispositifs intégrés à un cursus de formation, tels que des projets tuteurés ;
• des projets présentant un caractère prosélyte, notamment dans les domaines politique ou religieux.

Les projets doivent également respecter l’ensemble des critères d’éligibilité précisés dans le règlement de l’appel à projets.

Dans un premier temps, les services de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse et du Crous de Toulouse-Occitanie étudient l’éligibilité des projets au regard des critères de l’appel à projets.

Les projets éligibles sont ensuite examinés par une commission d’examen des projets. Elle réunit notamment des représentants :

• de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse (Comue)
• du Crous de Toulouse-Occitanie ;
• de la Région Occitanie ;
• de la communauté étudiante, notamment les vice-présidents en charge des affaires étudiantes de la Comue et du Crous et des élus du collège B (collègue VTU) du Parlement étudiant ;
• des représentants des commissions CVEC des établissements concernés.

Comment se déroule l’examen et qui décide du financement ?
La commission examine les projets et auditionne les porteurs de projet. À l’issue de cet examen, elle propose une liste de projets à financer, avec le niveau de financement proposé pour chacun. Cette proposition est ensuite soumise aux instances compétentes pour validation.

Les projets retenus bénéficient d’un financement conjoint associant :

• la Communauté d'universités et établissements de Toulouse, avec le soutien de la Région Occitanie ;
• les établissements concernés, membres de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse ;
• le Crous de Toulouse-Occitanie.

La répartition du financement est déterminée dans le cadre de l’instruction et de la validation des projets.

À faire avant le dépôt :
Prendre contact avec l’animateur universitaire de la VTU concernée ainsi qu’avec les référents thématiques de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse et du Crous afin de présenter votre projet et de bénéficier d’un accompagnement. (Les coordonnées des interlocuteurs sont disponibles à la fin du questionnaire sur la plateforme de dépôt).

Les projets retenus sont présentés aux instances compétentes de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse, du Crous et des établissements financeurs. Les porteurs de projets signent également une attestation d’engagement.

Les différentes parts de financement sont versées selon les modalités prévues pour chaque financeur. Le versement de la part du Crous de Toulouse-Occitanie intervient après transmission à la Communauté d'universités et établissements de Toulouse (Comue) d’un bilan intermédiaire attestant du démarrage effectif du projet, à l’adresse : aap-vie-etudiante@univ-toulouse.fr

Les porteurs de projets seront ensuite invités à participer à une réunion de bilan consacrée à la restitution des projets financés.