Bail / contrat de location
Il s'agit du contrat entre le locataire et le propriétaire, il précise les droits et les obligations de chacun et donne des informations sur le logement loué.
Bailleur
Le bailleur est la personne qui loue le logement, il peut s’agir d’un propriétaire particulier, d’une agence immobilière, du Crous, d’un bailleur social ou d’un bailleur d’une résidence étudiante privée etc.
Charges locatives
Il s’agit des dépenses collectives comme l’entretien de l’ascenseur et des parties communes, l’eau et éventuellement le chauffage, dans certains cas la taxe d’habitation est inclue dans ces charges mais si ce n’est pas le cas on peut vous demander de la payer à part.
Caution/dépôt de garantie
Il s’agit d’une somme équivalent à un mois de loyer sans les charges locatives. Elle doit être versée lors de l’état des lieux d’entrée dans le logement et vous sera restituée intégralement à la fin du contrat, dans un délai de 1 mois après l’état des lieux de sortie, s’il n’y a eu aucune dégradation dans le logement. En cas de dégradations le bailleur à un délai de 2 mois pour restituer le dépôt de garantie accompagné des factures pour justifier de sa diminution.
Etat des lieux entrée/sortie
Le jour de la remise des clefs vous allez effectuer avec le bailleur un état des lieux du logement. Il s’agit de la description complète du logement, établie en double exemplaire et de manière très précise. Il est important de noter, voire même de décrire, toutes les dégradations visibles, même légères, et de garder précieusement ce document jusqu’à votre départ. Le jour de votre sortie du logement, si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, le dépôt de garantie vous sera rendu dans un délai d’un mois maximum. Si l’état des lieux n’est pas conforme, le délai est de deux mois.
Garant ou caution solidaire
Le garant s’engage à payer le loyer et les charges du locataire si ce dernier se trouve dans l’incapacité de faire face à ses obligations. Ce garant doit être solvable, c’est-à-dire montrer qu’il dispose de revenus suffisants, qu’il est capable de prendre en charge cette responsabilité. Il est exigé par la plupart des agences et des propriétaires. Si personne ne peut se porter garant pour vous, vous pouvez faire appel au dispositif VISALE du groupe Action Logement.
Préavis
Vous pouvez à tout moment résilier votre contrat de location, à condition de respecter le délai de préavis d’un mois à Toulouse (attention, ce délai peut aller jusqu’à 3 mois dans d’autres villes). La demande se fait en envoyant au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour cela, vous devrez vous rendre dans un bureau de poste et payer la somme de 4 €.
