AAP du Parlement étudiant - 3e édition

• Association étudiante
• Groupe d'étudiants (au moins deux étudiants d'établissements différents)

Les projets devront obligatoirement :

• · Bénéficier aux étudiants inscrits dans des établissements toulousains de la Comue de Toulouse.
• · Bénéficier aux étudiants inscrits dans au moins deux établissements différents. 
• · Respecter le cadre réglementaire de la CVEC (Contribution vie étudiante et de campus) (cf. Annexe 7 - Circulaire relative à la programmation et au suivi de la CVEC).
   

Les projets attendus :

• · Contribuent à renforcer la communauté universitaire en mêlant des étudiants issus d'écoles ou d'universités différentes dans des projets inter-établissements.
• · Complèteront les actions mises en œuvre par le Schéma d’Amélioration de la Vie Étudiante (cf. Annexe 6 – Plaquette SAVE 2021-2026).

• · Le budget présenté peut couvrir tous types de dépenses, ressources humaines comprises.
• · Les dépenses liées au projet doivent être engagées et payées au 31 décembre 2026.

• · L'appel à projets du Parlement étudiant ne peut financer de prestations sanitaires et/ou sociales individuelles, ni de politiques médico-sociales.
• · L’appel à projets du Parlement étudiant ne peut financer d’actions liées à la formation académique des étudiants.
• · Sont exclus les projets présentant un caractère prosélyte, dans les domaines politiques ou religieux.
• · Sont exclus les projets portant un caractère d’incitation à la haine contre tout groupe social ou minorités.

· Avant de déposer votre dossier :

- Faites des recherches sur le sujet et prenez connaissance des projets ayant déjà été subventionnés (cf. les projets lauréats de l'appel à projets du Parlement étudiant).
- Identifiez les établissements universitaires à associer et les structures partenaires avec lesquelles vous pourriez coopérer.
- Réalisez un calendrier prévisionnel des différentes étapes de votre projet.

* * *

- Une fois cela fait, consultez les différentes annexes de l'appel à projets du Parlement étudiant (voir ci-dessous)
- Complétez la fiche fournisseur (cf. Annexe 1 – Fiche Fournisseur Comue).
- Complétez la fiche budget prévisionnel (cf. Annexe 2 – Fiche Budget prévisionnel)

Pour votre information :
> La fiche bilan intermédiaire (cf. Annexe 3) vous sera demandée à mi-parcours de votre projet.
> Les fiches bilans moral et financier (cf. Annexe 4 et 5) devront être renvoyées une fois votre projet terminé et avant le 31 décembre 2025. La fiche bilan financier devra être accompagnée des justificatifs des dépenses liées à votre budget (factures, notes de frais, tickets de caisse, contrat...). 

- Renseignez le formulaire en ligne, et joignez-y les fiches fournisseur et budget prévisionnel complétées (cf. Annexe 1 et 2).
- Téléchargez l'annuaire de l'appel à projets (cf. Annexe 8 disponible après avoir déposé votre dossier sur la plateforme de dépôt) et contactez les vice-présidents CFVU des établissements impactés par votre ou vos futures actions. 

· Présentez votre projet au Parlement étudiant :

- Du 19 janvier au 3 février 2026 : l’éligibilité de votre projet sera étudiée par les services de l’Université de Toulouse au regard des critères cités ci-dessus. 
- 4 février 2026 : vous serez auditionné par la commission d’examen des projets du Parlement étudiant. Cette commission proposera une liste de projets retenus pour financement. L'horaire vous sera communiqué ultérieurement.
- Si votre projet est retenu pour financement, le versement de la subvention aura lieu à partir du mois de juin 2026.