Parcours de soins coordonnés et médecin traitant

Étape 1 : Chercher son médecin depuis l'annuaire de santé Ameli

Étape 2 : cosignez avec le médecin la Déclaration de choix du médecin traitant

Étape 3 : envoyez ce formulaire complété et signé à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Si vous avez déjà une carte vitale, vous pouvez la présenter au médecin, qui fera lui-même la déclaration en ligne. Vous êtes libre de choisir votre médecin traitant et d’en changer sans justification.

Il existe des exceptions au parcours de soins coordonnés : vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant. Attention, vous devez tout de même avoir déclaré un médecin traitant au préalable.

Ces exceptions concernent les spécialités suivantes :

• Gynécologues ;
• Chirurgiens-dentistes ;
• Ophtalmologues ;
• Psychiatres et Neuropsychiatres ;
• Laboratoires ;
• Stomatologues.

De même, vous ne serez pas non plus pénalisés au niveau des remboursements si vous consultez un autre médecin en raison de l’absence ou de l’indisponibilité de votre médecin traitant ou en cas d’éloignement géographique de votre part.

En savoir plus sur le parcours de soins coordonnés et médecin traitant

Le montant des honoraires d’un médecin conventionné dépend de sa situation vis-à-vis de la convention qui lie sa profession à l’Assurance Maladie. Les honoraires peuvent être :

• « Sans dépassement » : le médecin, de secteur 1, applique les tarifs fixés dans la convention nationale sans dépassement d'honoraires. Ces tarifs servent de base au remboursement de l’Assurance Maladie.
• « Avec dépassements maîtrisés (OPTAM) »
  • En secteur 1 avec option conventionnelle de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM, ex-CAS) : il s'est engagé à appliquer des dépassements d'honoraires modérés dans le cadre de son adhésion à cette option compte tenu de son expérience hospitalière. L'Assurance Maladie rembourse les consultations et actes sur la base des tarifs fixés dans la convention nationale (tarifs applicables au médecin de secteur 1), le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à votre charge (prise en charge possible par les organismes complémentaires).
  • En secteur 2 avec option conventionnelle de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM, ex-CAS)  : il s'est engagé à appliquer des dépassements d'honoraires modérés dans le cadre de son adhésion à cette option. L'Assurance Maladie rembourse les consultations et actes sur la base des tarifs fixés dans la convention nationale (tarifs applicables au médecin de secteur 1), le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à votre charge (prise en charge possible par les organismes complémentaires). Il en va de même pour les médecins de secteur 1 bénéficiant d’un droit permanent à dépassement (DP) et adhérant à une option de pratique tarifaire maitrisée.
• « Libres »
  • En secteur 2 : il fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer des dépassements d'honoraires. L’Assurance Maladie vous rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention nationale (tarifs applicables au médecin de secteur 2), le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à votre charge (prise en charge possible par les organismes complémentaires). Il en va de même pour les médecins de secteur 1 bénéficiant d’un droit permanent à dépassement (DP).
• « Non conventionnés » : un médecin est dit non conventionné s’il a choisi de ne pas adhérer à la convention. Dans ce cas, il peut fixer librement ses tarifs, mais le remboursement de l’Assurance Maladie est minime.

Peu importe le cas de figure que vous rencontriez, nous vous recommandons de souscrire à une mutuelle afin de pouvoir rembourser vos éventuels frais de santé.